Tribunal Judiciaire4ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 4 juillet 2024
- ECLI
- 668d7ff253e3bdd0778674ba
- Date
- 4 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3L N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [R], [J], [O] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Carole VERCHEYRE GRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0091 DÉFENDERESSE S.A.S. NATUR’ALLIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2121 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé GAUDIN, Greffière, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; ORDONNONS la RADIATION ; DISONS que l'affaire pourra être réinscrite sous condition d'adresser une réponse à la proposition de médiation, des conclusions par la partie défenderesse ; RAPPELONS que les audiences de mise en état sont dématérialisées et que dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoiries, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes si un rendez-vous judiciaire préalablement sollicité par RPVA n'a pas été fixé au contradictoire des parties par le juge de la mise en état. Le 04 Juillet 2024 Le Juge de la Mise en Etat AVIS Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le Greffier Copies délivrées le :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 2ème section
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
668d7ff253e3bdd0778674ba
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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