Tribunal Judiciaire · ELECTION PROFESSIONNELLE — 9 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES


N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW 
DECISION DU 09 Juillet 2024

N° minute : 


COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : 

Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE 

assistée, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ;


DEBATS : à l'audience publique du 19 mars 2024


ENTRE :

S.A. SNF
dont l’adresse est sis [Adresse 12]

Représentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Madame [W] [E], responsable juridique du service RH de la société, munie d’un pouvoir





ET :


Organisme LA DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES AUVERGNE-RHONE-ALPES


Activité : , dont le siège social est sis Sis [Adresse 1]


non comparante


Monsieur [J] en qualité de délégué Syndical de la CFE-CGC [Y]

, demeurant [Adresse 2]

non comparant


Monsieur [X] en qualité de délégué Syndical de la CFE-CGC [T]

, demeurant [Adresse 3]

non comparant


Monsieur [D] en qualité de délégué Syndical de la CGT [R]

, demeurant [Adresse 9] (LOIRE)

non comparant


Monsieur [N] en qualité de délégué Syndical de la CGT [H]

, demeurant [Adresse 11]

non comparant


Monsieur [A] en qualité de délégué Syndical de la CFDT [B]

, demeurant [Adresse 6]

non comparant


Monsieur [U] en qualité de délégué Syndical de la CFDT [V]

, demeurant [Adresse 4]

non comparant


Monsieur [S] en qualité de délégué Syndical de l’UNSA [I]

, demeurant [Adresse 7]

non comparant


Monsieur [P] en qualité de délégué Syndical de l’UNSA [Z]

, demeurant [Adresse 10]

non comparant


Monsieur En qualité de représentant du Syndicat CFTC [K]

, demeurant [Adresse 5]

non comparant


Madame [C] en qualité de représentante Du syndicat FORCE OUVRIERE [M]

, demeurant UDFO 42 Bourse du travail - [Adresse 8]

non comparante





PARTIE INTERVENANTE :





















Affaire mise en délibéré au 09 juillet 2024. 









PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, mise à disposition au greffe :





RAPPELLE que chacune des parties pourra se pourvoir en cassation dans le délai de 10 jours à compter de la notification de cette décision, par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.


Ainsi juge et mis a disposition du greffe le sept septembre deux mille vingt et nous avons signe avec le greffier apres lecture.


LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE :
Madame Stéphanie PALUMBO Madame Fabienne COGNAT-BOURREE



























Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF
, S.A. SNF
, Organisme LA DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Monsieur [J] en qualité de délégué Syndical de la CFE-CGC [Y]
Monsieur [X] en qualité de délégué Syndical de la CFE-CGC [T]
Monsieur [D] en qualité de délégué Syndical de la CGT [R]
Monsieur [N] en qualité de délégué Syndical de la CGT [H]
Monsieur [A] en qualité de délégué Syndical de la CFDT [B]
Monsieur [U] en qualité de délégué Syndical de la CFDT [V]
Monsieur [S] en qualité de délégué Syndical de l’UNSA [I]
Monsieur [P] en qualité de délégué Syndical de l’UNSA [Z]
Monsieur En qualité de représentant du Syndicat CFTC [K]
Madame [C] en qualité de représentante Du syndicat FORCE OUVRIERE [M]
, 
Le