Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 9 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a



ARRÊT DE DÉSISTEMENT 

DU 09 JUILLET 2024



N°2024/













Rôle N° RG 22/16039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQQ







[F] [Z] [E]





C/



LA [4] ([3])

































Copie exécutoire délivrée 

le : 9/07/2024

à :



- Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS



- Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS 

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/04280.





APPELANTE



Madame [F] [Z] [E], demeurant [Adresse 1]



ayant pour avocat Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, dispensé en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représenté à l'audience 





INTIMEE



LA [4] ([3]), demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE















*-*-*-*-*



COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.





Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller







Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024



Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



































Vu le jugement contradictoire du 14 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille dans l'instance opposant Mme [F] [Z] [E] à la [5],



Vu la déclaration électronique d'appel du 2 décembre 2022 enrôlée sous le n° 22/ 16039,



Par message électronique du 24 mai 2024, Mme [Z] [E] exposant que cette déclaration d'appel comporte une erreur et qu'une seconde déclaration d'appel a été enregistrée sous le n° 22/16051, déclare se désister de cet appel.



A l'audience du 28 mai 2024, Mme [Z] [E] a maintenu son désistement d'appel.

La [5] a accepté ce désistement.





SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



La cour constate le désistement d'appel de Mme [Z] [E] et son acceptation par la [5].



 Mme [Z] [E] est condamnée aux éventuels dépens.







PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de Mme [F] [Z] [E] formé contre le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille du 14 novembre 2022,



Constate l'acceptation du désistement d'appel de la [5],



Déclare le désistement d'appel parfait,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne Mme [F] [Z] [E] aux éventuels dépens.





La greffière La présidente