Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre







ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024



MINUTE N° 24/00188



N° RG 21/01543 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXL 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/01161



Association NATURE ET ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Monsieur [T] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Commune COMMUNE DE [Localité 8] Représentée par son Maire en exercice

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ



INTIMES

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffière 



Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 mars 2024 ; 



Vu l'acte de désistement d'appel en date du 22 Mai 2024 et l'acquiescement au désistement des intimés en date du 12 juin 2024, 



Attendu qu'il convient dès lors de révoquer l'ordonnance de clôture et de constater le désistement. 



PAR CES MOTIFS





Révoquons l'ordonnance de clôture du 14 mars 2024 ; 





Donnons acte à l'Association Nature et Environnement de son désistement ;





Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;





Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.







La greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,