Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OZ
N° minute : 24/01464

Madame [V] [P]
non comparante

C/

MDPH DE [Localité 1]
représentée par Mme [E] [R],audienciére













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, par courriel en date du 10 juin 2024 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 04 Juillet 2024,

Le Greffier,




Christelle AMICE
La Présidente,




Pauline JOLIVET
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