Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 10 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 23/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO77



S.C.I. MARGUERITE
Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89

C/
Société SMABTP
Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195
S.A.R.L. G CONSTRUCTION
S.C.I. SCI LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE
Représentant : Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476
S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société STMP
Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800
S.A.R.L. SMTP





ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)



Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 22 Mai 2024, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.





PAR CES MOTIFS 


Révoquons l'Ordonnance de clôture du 22 Mai 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Novembre 2024 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2, 5ème étage )

pour : conclusions en défense, à défaut clôture et fixation.




Fait à Bobigny, le 10 Juillet 2024,


Le Greffier,


Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,


David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, Me Thikim NGUYEN, Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES