Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 10 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le : 


■


2ème chambre


 
N° RG 24/07546 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOB

N° MINUTE : 




Assignation du :
31 mai 2023 





JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
rendu le 10 Juillet 2024 
DEMANDEUR

Monsieur [P] [K]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1685


DÉFENDERESSES

Madame [H] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représentée par Maître Sophie ETCHEGOYEN de la SELEURL SOLAW - Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1227

L’association [8] ([7]), en qualité de mandataire spécial de Madame [H] [M]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Non représentée

Décision du 10 Juillet 2024
2ème chambre
N° RG 24/07546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOB


* * * 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire,

M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire,

assisté de Adélie LERESTIF, greffière. 


DÉBATS

A l’audience du 03 Juillet 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 10 juillet 2024. 


JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe 
Contradictoire et en premier ressort

* * * 

Vu les articles l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 31 Mai 2023 par Monsieur [P] [K]; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 juin 2024 Monsieur [P] [K] se désiste de l’instance engagée.

Madame [H] [M] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [P] [K] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [K] , sauf convention contraire ;

Fait et jugé à Paris le 10 Juillet 2024


Le Greffière Le Président
Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM