Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 10 juillet 2024
- ECLI
- 668ed1782980a82f59d9923e
- Date
- 10 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/09987 N° Portalis 352J-W-B7D-CQSJX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [L] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Maître Lorraine DELVA de l’ASSOCIATION AD & L, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0121 DEFENDERESSES Madame [O], [P], [I] [M] veuve [R] [Adresse 8] [Localité 4] La société civile immobilière [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Maître Maxime EPPLER de l’AARPI DBO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1751 * * * NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté de Adélie LERESTIF, Greffière. Vu l'Ordonnance de clôture du 15 Février 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 15 Février 2023 et RECEVONS les conclusions de désistement et d’acceptation de désistement en date du 1er juillet 2024 ; CLOTURONS l’affaire et RENVOYONS à l’audience du 11 septembre 2024 à 14h00 pour dépôt de dossiers. Fait à PARIS, le 10 Juillet 2024 La greffière, Le Vice-President, Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 10 juillet 2024
Référence
668ed1782980a82f59d9923e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA