Tribunal Judiciaire · Service des référés — 9 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/59337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RDC

AS M N° : 1

Assignation du :
13 Décembre 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 09 juillet 2024 



par Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame [K], [L] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #K0103


DEFENDERESSE

S.A.S. BM PROM [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Marc BELLANGER de la SELARL HMS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0303




DÉBATS

A l’audience du 09 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Clément DELSOL, Juge et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 13 décembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que [K], [L] [M] déclare, par des conclusions déposées à l’audience, se désister de son instance ; 

Que la S.A.S. BM PROM [Localité 4] accepte, par des conclusions déposées à l’audience, le désistement d’instance ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à [K], [L] [M] de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Fait à Paris le 09 juillet 2024

Le Greffier, Le Président,





Anne-Sophie MOREL Clément DELSOL