Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 4 juillet 2024

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T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 22/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social
Contentieux Général de la Sécurité Sociale

JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024
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DOSSIER N° RG 22/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECJ

MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
copie certifiée conforme délivrée à Me Kebila par la toque
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR 

M. [L] [J], demeurant [Adresse 1]

présent et assisté de Me Hakim Kebila, avocat au barreau de Paris, vestiaire : Z 14

DÉFENDERESSE

[3], dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2]

représentée par Mme [P] [M] [F] (salariée) munie d’un pouvoir spécial


DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente

ASSESSEURS : M. Eric Moulinneuf, assesseur collège salarié
M. [Y] [Z], assesseur collège employeur

GREFFIER : M. Vincent Chevalier


Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 4 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier. 



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

- Constate le désistement d’instance et d’action de M. [L] [J] ;

- Condamne M. [L] [J] aux dépens.


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE