Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 1 juillet 2024

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T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 22/00369 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLLM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social
Contentieux Technique de la Sécurité Sociale

JUGEMENT DU 1 JUILLET 2024
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DOSSIER N° RG 22/00369 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLLM

MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Société [3] - CPAM
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE 

Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

C.P.A.M DES HAUTES PYRENÉES, sise [Adresse 2]
dispensée de comparution


DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente

ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié
M Philippe ROUBAUD, Assesseur employeur

GREFFIER : M Vincent CHEVALIER,


Décision rendue par défaut et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 1 Juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier. 





[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

- CONSTATE le désistement d’instance de la société [3] ;

- CONDAMNE la société [3] aux dépens.


LE GREFFIER LA PRESIDENTE