Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 juillet 2024

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T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7D
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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DOSSIER N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7D

MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE

[B] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparante

DÉFENDERESSE

[2], dont le siège est [Adresse 4]
représentée par [T] [E] (salarié) muni d’un pouvoir spécial

MISE EN CAUSE : 

[Adresse 5]
non représenté


DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge

ASSESSEURS : Jean-Michel Simon, assesseur collège salarié
Philippe Roubaud, assesseur collège employeur

GREFFIER : Vincent Chevalier

Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 9 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier.

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

- Constate le désistement d’instance de [B] [O] ;

- Condamne [B] [O] aux dépens.


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE