Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 9 juillet 2024

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T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4U
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social
Contentieux Général de la Sécurité Sociale

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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DOSSIER N° RG 22/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4U

MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
copie certifiée conforme délivrée à Me Bouvet par la toque
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE

Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

ayant pour avocat Maître Romain Bouvet, de la SCP Michel Ledoux et associés, avocats au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : P0503, absent

dispensée de comparution


DÉFENDERESSE

[3], dont le siège est [Adresse 2] [Localité 6]

non comparante


DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge

ASSESSEURS : Didier Crusson, assesseur collège salarié
Didier Koolenn, assesseur collège employeur

GREFFIER : Vincent Chevalier


Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 9 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier. 
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS
Le tribunal,

- Constate le désistement d’instance de la société [5] ;
- Condamne la société [5] aux dépens.


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE