Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre A — 5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’EVRY

1ère Chambre A

N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHN
NAC : 54G

CCC délivrées le : 

ORDONNANCE RECTIFICATIVE


Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHN ;

ENTRE :

S.C.I. CAMILLE ET JEREMY Société Civile Immobilière immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 423 264 340 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE

représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant


DEMANDERESSE

ET :

S.A.R.L. PREVOT COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE

défaillant

S.A. MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] / France

représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant


DEFENDERESSES


Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance rendue le 23 Avril 2024,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 30 Avril 2024, 

Attendu qu’à la lecture de cette décision, il apparaît qu’une erreur matérielle entache l’ordonnance ;

Qu’il convient, en conséquence de rectifier l’erreur dont s’agit ;



PAR CES MOTIFS

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, 

RECTIFIE l’ordonnance rendue le 23 Avril 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 1 :

‘’ S.C.I. CAMILLE ET JEREMY Société Civile Immobilière immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 423 264 340 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE

représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant ‘’ 

EN LIEU ET PLACE DE : 

‘’ S.C.I. CAMILLE ET JEREMY Société Civile Immobilière immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 423 264 340 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE

représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant ‘’

DISONS que la présente décision sera mentionnée sur l’ordonnance rendue le 23 Avril 2024 et qu'elle sera notifiée selon les mêmes formes.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.


Fait à EVRY, le 05 Juillet 2024


LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT