Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre A — 5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’EVRY

1ère Chambre A

MINUTE N° 2021/

DU : 05 Juillet 2024

AFFAIRE : N° RG 24/04230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHMG

NAC : 50G

FE délivrées le : 

Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024


ENTRE :

Madame [Y] [M], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS plaidant


DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [R] [G], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

défaillant

Madame [W] [B], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

défaillant

S.A.S. 3.5.7 IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant


DEFENDEURS








COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lucile GERNOT, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré : 
Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président,
Assesseur : Lucile GERNOT, Juge,
Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente,
Greffier : Pauline RUBY, greffier lors de l’audience ,Sylvie CADORNE, greffier lors du prononcé et Eloïse FIGUIGUI lors de la mise à disposition de la rectification d’erreur matérielle 

JUGEMENT 

Rendu par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort.

Vu le jugement rendu le 1er Mars 2024, 

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 18 Mai 2024,

Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile,

Attendu qu’à la lecture de cette décision, il apparaît qu’une erreur matérielle entache le jugement ;

Qu’il convient, en conséquence de rectifier l’erreur dont s’agit ; 


PAR CES MOTIFS 

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, 


RECTIFIE le jugement rendu le 1er Mars 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en son corps de jugement ainsi dans la motivation  :

‘’ [Y] [M] ‘’

EN LIEU ET PLACE DE : 

‘’ [H] [M] ‘’ 

RECTIFIE le jugement rendu le 1er Mars 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 6 :

‘’CONDAMNE in solidum Monsieur [R] [G] et Madame [W] [B] à payer à Madame [H] [M] la somme de 32.200 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux légal à compter du 04 mai 2022 ; ‘’

EN LIEU ET PLACE DE :

‘’CONDAMNE Monsieur [R] [G] et Madame [W] [B] à payer à Madame [H] [M] la somme de 32.200 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux légal à compter du 04 mai 2022 ; ‘’


Le reste demeurant sans changement.

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.


Rendu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024, par Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement.



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,