Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 1 juillet 2024

N° RG 24/02190 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJC
N° minute :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

 DU 1er JUILLET 2024
 







DEMANDEUR :

[C] [D]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] ([Localité 5])
demeurant [Adresse 3]


ET :

[Z] [J]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] ([Localité 5])
demeurant [Adresse 4]





COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] 
Assesseur : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS


PRONONCE l’adoption simple de :

[Z] [J]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] ([Localité 5])
à dix heures quarante cinq minutes, 
de sexe féminin,

par :

[C] [D]
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] ([Localité 5]), 
demeurant [Adresse 3],

Lié par un pacte civil de solidarité, enregistré le 8 juin 2006 au tribunal d’instance de MONTBRISON (LOIRE), à [N], [F], [T] [W], née le [Date naissance 1] 1950 à COTTANCE (LOIRE), 

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera désormais le nom de [J]-[D] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur.



LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD



Copies certifiées conformes
[C] [D]
[Z] [J] épouse [R]
Dossier 
Procureur de la République

Le

Copies exécutoires
Procureur de la République

Le