Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 1 juillet 2024

N° RG 23/05179 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICZJ
N° minute :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]

 DU 1er JUILLET 2024
 






DEMANDEUR :

[L], [J] [X]
né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 9] (MANCHE)
demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Marie-cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


ET :

[N], [F] [Y]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (FINISTERE)
demeurant [Adresse 2]


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] 
Assesseur : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


PRONONCE l’adoption simple de :

[N], [F] [Y]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (FINISTERE)
à dix heures cinquantes minutes, 
de sexe féminin,

par :

[L], [J] [X]
né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 9] (MANCHE)
demeurant [Adresse 5],

marié à [Localité 7] (FINISTERE) le [Date mariage 6] 1984, à [Z], [G], [I] [H], née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (FINISTERE), 

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera désormais le nom de [Y]-[X] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur.


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD







Copies certifiées conformes
[L], [J] [X]
[N] [F] [Y]
Me Marie-cécile POITAU
Dossier 
Procureur de la République

Le

Copies exécutoires
Procureur de la République

Le