Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 10 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 24/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTU

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2024/M272





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [X] [U]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [U]

Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

C/ 

M. [Y] [L]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de TARASCON

Mme [Z] [L] DIVORCEE [N]

Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON



Intimés

la SELARL LX [Localité 4]

1. [Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Juin 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 10 Juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état