Cour d'AppelChambre 1-2
Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 10 juillet 2024
- ECLI
- 668f76bf9b65e642c58784cc
- Date
- 10 juillet 2024
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/08475 Ordonnance n° 2024/M193 M. [D] [V] Représentant : Me Loïc GIAUFFRET, avocat au barreau de NICE Appelant M. [C] [B] [T] Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M. [U] [F] [T] Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. JUMAWA Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière. Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 03 juillet 2024 sous le numéro RG 24/08463 et la déclaration d'appel enregistrée le 03 juillet 2024 sous le numéro RG 24/08475 ; Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08475 joint au N° RG 24/08463. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/08463. Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2024 Le greffière Le président Copie délivrée aux avocats des parties le : 10/07/24
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-2
- Date
- 10 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
668f76bf9b65e642c58784cc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel