Cour d'Appel · 2ème Chambre — 9 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre







N° Minute 

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUILLET 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3D



Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024



Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTS

Monsieur [M] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Madame [K] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]



représentés par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMES

Monsieur [R] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Madame [H] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]



représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 02 février 2024 au greffe de la cour,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 2 mai 2024, et n'a pas fait valoir d'observations à l'avis avant caducité du 6 mai 2024. 



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

 

La greffière La conseillère chargée de la mise en état



copies délivrées

le 09 Juillet 2024