Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 juillet 2024

N° 24/02327



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : 21/03922 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP



1ère CHAMBRE 





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)









Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,



Dans l'instance opposant : 





Madame [R] [L] épouse [Y]

née le 08 août 1990 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 2]



Monsieur [N] [Y]

né le 23 mai 1989 à [Localité 7]

[Adresse 5]

[Localité 2]



Représentés et assistés de Maître CHARTIER de la SELURL LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU



APPELANTS





Monsieur [C] [Z]

né le 03 octobre 1987 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Adresse 8]

[Localité 3]



Monsieur [B] [D]

né le 02 juin 1987 à [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentés et assistés de Maître GARCIA, avocat au barreau de PAU



INTIMES



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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 décembre 2021 de la décision en date du 17 novembre 2021 rendue par le tribunal judiciaire de Pau ;



Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Pau en date du 05 juillet 2022 ;



Vu l'ordonnance de la Cour d'Appel de Pau en date du 18 octobre 2023 ;



Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 13 mai 2024 ;



Constatons, au regard de l'arrêt et de l'ordonnance susvisés, le dessaissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle. 





Fait à [Localité 7], le 10 Juillet 2024



La Présidente









Caroline FAURE