Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



minute : 114



 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTK



Affaire :



Monsieur [K] [D]

Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS



Madame [J] [O] [D]

Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS



APPELANTS

Madame [B] [D] épouse [U]

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS



Madame [W] [D]

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS



Monsieur [C] [D]

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS



Madame [I] [D]

Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Madame [A] [S] épouse [R]



INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01292 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTK,



Vu la déclaration d'appel de M. [K] [D] et de Mme [J] [D], représentés par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 29 Mai 2024, à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Président du TJ de Poitiers en date du 24 avril 2024,



Attendu que Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS a déclaré que ses clients se désistent de l'appel interjeté avant que les parties intimées n'aient relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;



Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; 



PAR CES MOTIFS



Donnons acte aux parties appelantes de leur désistement d'appel,



Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,



Condamnons les appelants aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 10 Juillet 2024





Le Greffier, Le Président de Chambre