Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 9 juillet 2024

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 23/08345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBZ

Minute n° 2024/00



DU : 09 Juillet 2024



AFFAIRE :

S.A. BNP PARIBAS

C/

[O] [N]












Grosse délivrée 
le

à Avocats : Me Delphine DESPORTE
la SAS DROUOT AVOCATS
Me Olivier TAMAIN


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Isabelle SANCHEZ




Vu l’instance, 

ENTRE :

S.A. BNP PARIBAS
16 boulevard des italiens
75009 PARIS


représentée par Me Delphine DESPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE



D’UNE PART
ET :

Monsieur [O] [N]
né le 01 Mars 1989 à VIRE
56 rue Notre Dame
 BORDEAUX

représenté par Maître Anne-sophie VARGUES de la SAS DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX


D’AUTRE PART









N° RG 23/08345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBZ




Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation du défendeur ; 



PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.



La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à Bordeaux, le 09 Juillet 2024



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT