Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 9 juillet 2024

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLA

Minute n° 2024/00



DU : 09 Juillet 2024



AFFAIRE :

[T] [V]

C/

[C] [L]












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ
la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN
la SELARL RACINE BORDEAUX


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT




Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Isabelle SANCHEZ




Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [T] [V]
né le 05 Novembre 1994 à BAYONNE (64000)
130 A route de Verdun
40300 PEY

représenté par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN, avocats au barreau de DAX



D’UNE PART
ET :

Madame [C] [L]
née le 18 Mars 1942 à LYON (69000)
47 rue Descartes
33000 BORDEAUX

représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX





D’AUTRE PART




N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLA




Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur et l’acceptation de la défenderesse ; 





PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.


La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.


Fait à Bordeaux, le 09 Juillet 2024



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT