Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre Civile — 11 juillet 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTX
Code NAC : 28A 

[H] [R] épouse [J]
[F] [R]
[L] [R]
C/
[X] [R] épouse [V]
[S] [R]
[B] [R] épouse [Z]
[D] [R]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date des débats : 04 juillet 2024.

DEMANDEURS

Madame [H] [R] épouse [J], née le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 19], demeurant [Adresse 14]

Monsieur [F] [R], né le [Date naissance 11] 1957 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [L] [R], né le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] venant aux droits de son père [T] [R], décédé le [Date décès 12] 2016

représentés par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Aurélie NICOLAS, avocat plaidant au barreau de Paris 

DÉFENDEURS

Madame [X] [R] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 19], demeurant [Adresse 7]


Monsieur [S] [R], né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 19], demeurant [Adresse 8]

Madame [B] [R] épouse [Z], née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 17], demeurant [Adresse 13]



Madame [D] [R], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15], venant aux droits de son père [T] [R], décédé le [Date décès 12] 2016


représentés par Me Sébastien RAYNAL, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat plaidant au barreau de Paris 

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Vu l’assignation des 18, 20 et 27 mai 2022 devant le tribunal judiciaire de Draguignan;

Vu l’ordonnance rendue le 8 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Draguignan se déclarant incompétent au profit du tribunal de Pontoise ;

Vu les conclusions du 3 juillet 2024 de Madame [H] [R] épouse [J], de Monsieur [F] [R] et de Monsieur [L] [R], demandeurs demandant acte de leur désistement d’instance et d’action ;

Vu les conclusions du 3 juillet 2024 de Madame [X] [R] épouse [V], de Monsieur [S] [R], de Madame [B] [R] épouse [Z], et de Madame [D] [R], défendeurs, acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation des défendeurs ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

- Constatons le désistement d’instance et d’action de Madame [H] [R] épouse [J], de Monsieur [F] [R], et de Monsieur [L] [R] demandeurs,

- Déclarons parfait le désistement de Madame [H] [R] épouse [J], de Monsieur [F] [R], et de Monsieur [L] [R], demandeurs ;

- Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 18, 20 et 27 mai 2022 contre Madame [X] [R] épouse [V], Monsieur [S] [R], Madame [B] [R] épouse [Z], et Madame [D] [R], défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;

- Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens .

Fait à Pontoise, le 11 juillet 2024.

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY