Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7C

Chambre 1-4



Ordonnance n° 2024/M





Affaire :



S.A.S. BDLM SAS

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.A.R.L. ID CO AGENCEMENT SARL



Intimée



Me [X] [D]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 Juin 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier