Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-5 N°2024 /M

N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE





APPELANT 

Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER





INTIME 

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Madame [J] [G] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que le conseil de l'Association CROIX ROUGE FRANCAISE a déclaré accepter le désistement.



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F et le dessaisissement de la cour.



Condamne l'appelante aux dépens..





Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état









copie exécutoire délivrée le 11/07/24 

à :

- Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

- Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER