Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]





N° RG 24/07233 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ MM195





Affaire :



Mme [X] [Z] EPOUSE [C]

M. [V] [Z]

Mme [B] [R] [S] ÉPOUSE [Z]

M. [G] [C]

Mme [W] [C]

Représentés par Me [A], avocat au barreau de TARASCON



Appelants

C/ 

M. [L] [D]

Mme [N] [M] [T]



Intimés











la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis au conseil des appelants le 24 juin 2024 ;



Vu l'absence d'observation des appelants ; 



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons les appelants aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 11 Juillet 2024



La greffière La conseillère déléguée 



















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel