Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 122





D.A. : Numéro : 22/03737 du : 17 Novembre 2022 



N° RG 22/05188 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITTC 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00778





APPELANT 

[2]



INTIMÉ

M. [Z] [L]

Représenté par Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 17 Novembre 2022 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 06 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Monsieur [Z] [L],



Attendu que la [2] a, par courrier électronique, le 25 juin 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 17 Novembre 2022 ; Que le conseil de Monsieur [Z] [L] l'accepte dans un courrier en date du même jour ; Qu'à l'audience, les parties ne s'y opposent pas; 

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la [2] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Pascal HAMON,