Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile













D.A. : Numéro : 24/00498 du : 06 Février 2024



RG : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA





Décision attaquée :

Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00136





S.A. HEXAOM prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

Représentée par Me Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE



M. [V] [R]

Représenté par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE

Mme [D] [R] épouse [R]

Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE

S.A.M.C.V. SMABTP

Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

S.A.R.L. TARAR prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

S.A.S. CEME-GUERIN prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

S.A.R.L. D.L. ISOLATION prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

S.A.R.L. DUMONT-LECUYER prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

S.A. MAAF ASSURANCES

Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS

S.A. MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMES













ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N°





Nous, Agnès FALLENOT, Présidente de la 1ère chambre civile,



Vu la déclaration d'appel n°24/00498 en date du 06 février 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA,



Vu les conclusions d'intimé de la S.A.M.C.V. SMABTP déposées au greffe de la cour en date du 05 avril 2024,



Vu la demande d'observations écrites en date du 18 avril 2024,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Le conseil de la S.A.M.C.V. SMABTP, intimée, devait déposer ses conclusions au greffe de la Cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit pour le 1er avril 2024, au plus tard ; Or il a conclu le 05 avril 2024 ;



Qu'aucune observation n'a été formulée par la S.A.M.C.V. SMABTP ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer irrecevables lesdites conclusions ;





PAR CES MOTIFS



Déclarons irrecevables les conclusions déposées au greffe de la cour le 05 avril 2024 par Me BOURHIS.





Fait à Amiens, le 11 juillet 2024



La Présidente de chambre,

Agnès FALLENOT,











Décision transmise aux avocats le 11 juillet 2024