Cour d'Appel · 3ème Chambre — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre - T.I 











MINUTE N° : 24/00226

N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWG 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 1123000940



Monsieur [V] [Y]

[Adresse 2] 

[Localité 3]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006084 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])



Appelant

ASSOCIATION MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES ( AMLI) Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ



Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Juillet 2024





Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état,



 assistée de Madame BAJEUX, Greffier,



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



L'acte d'appel a été déposé le 05 Janvier 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 08 avril 2024.





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne [V] [Y] aux dépens de l'appel.







 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,