Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 11 juillet 2024
- ECLI
- 6690c7560d808eb34e455638
- Date
- 11 juillet 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Décision attaquée : n° 21/15466 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelante : Madame [X] [G], représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque: P285 Intimés : Madame [N] [E], représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1567 Monsieur [Z] [P], représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1567 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, Assistée de Emilie POMPON,Greffier, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Vu les conclusions du 28.06.2024 de l'appelante et celles du 01.07.2024 des intimés, Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 11.07.2024 Le Greffier Le Président, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 11 juillet 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6690c7560d808eb34e455638
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel