Cour d'AppelRéférés et Recours
Cour d'Appel · Référés et Recours — 11 juillet 2024
- ECLI
- 6690c75d0d808eb34e4556b0
- Date
- 11 juillet 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
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Texte intégral
N°24/02357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [T] [F] C/ [J] [K], [D] [G] Vu les assignations en référé délivrées par la SARL Morau et Laguerre-Camy en date du 10 mai 2024 tendant à obtenir la radiation du rôle de l'affaire pendante devant la 1ère chambre de la cour d'appel de Pau enregistrée sous le numéro de RG n°24/00910, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance de Monsieur [X] [F] ayant pour avocat Me Valentin Bergue par conclusions et à l'audience du 11 juillet 2024, Vu l'acceptation de l'intimé, PAR CES MOTIFS Constatons notre désistement et disons que l'affaire sera retirée du rôle, Laissons à chaque partie la charge de ses dépens, selon leur accord. Fait à [Localité 1], le 11 juillet 2024 Le Premier Président, Rémi LE HORS
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Référés et Recours
- Date
- 11 juillet 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6690c75d0d808eb34e4556b0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel