Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 12 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]





N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2X

Chambre 4-2



Ordonnance n° 2024/M052





Affaire :



S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE ET MULTISERVICES

Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.A.R.L. SOCIETE MULTI SERVICES

Représentant : Me [E], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Mme [W] [P]

Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, 



Vu l'avis de caducité transmis le 30 Mai 2024, 



Vu le message RPVA de Me KEUSSEY-BONACINA en date du 25 juin 2024, indiquant que la société appelante a été placée en liquidation judiciaire et transmettant un courriel du mandataire liquidateur précisant qu'il n'entend pas poursuivre la procédure, 



Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 3], le 12 Juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état