Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 2 SECTION 1









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel 

(article 905-1 du Code de procédure civile)

du 11 JUILLET 2024



N° MINUTE : 24/406

N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVU

Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valenciennes, décision attaquée en date du 15 avril 2024, enregistrée sous le n° 2023005337



SARL DENIS

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Clément Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe





APPELANTE

SELARL [T] [M] et [G] Borkowiak en qualité de liquidateur judiciaire de la société Denis

sise [Adresse 5]

[Localité 2]





INTIMÉE

Nous, Dominique Gilles, président de chambre,

Assisté de Valérie Roelofs, greffier,



Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ;



Vu la déclaration d'appel interjeté le 24 avril 2024 par la SARL Denis ;



Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 21 mai 2024 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 18 juin 2024 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 905-1 du code de procédure civile pour défaut de signification de la déclaration d'appel à l'intimée ;



L'appelante a été invitée à formuler ses observations écrites dans un délai de deux semaines ;



Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante,



Il y a lieu de constater que l'appelante n'a pas signifiée la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;



Condamnons l'appelante, la SARL Denis, aux dépens d'appel.





Le greffier, Le président,







 Valérie Roelofs Dominique Gilles





Copie adressée

aux avocats constitués et à l'appelante

le 

Le greffier,