Cour d'Appel · 2ème Chambre — 12 juillet 2024

CHAMBRE : 2ème Chambre





N° RG 24/03117 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2EP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024

Date de la saisine : 28 Mai 2024

Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4]

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APPELANTE 

S.A.R.L. HOTEL PRINTANIA 

Représentée par Me Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005ELL





INTIMES

[V] [N] Prise en sa qualité de co-tuteur aux biens de Madame [T] [W]

Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005I6J

[O] [N] Pris en sa qualité de co-tuteur aux biens de Madame [T] [W]

Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005I6J

[P] [Z] Es-qualité de subrogée tutrice de Madame [T] [W], 

[T] [W] Représentée par :

- Monsieur [O] [N], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

- Madame [V] [N], agissant en qualité de co-tuteurs aux bien de Madame [T] [W], 

Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005I6J



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ORD n°125





Monsieur David JOBAD, Présiden de chambre,



Vu les articles 367 et 368, 783 du code de procédure civile,



Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 24/03117 et RG 24/03150 sont connexes,



Ordonne leur jonction sous le N° RG 24/03150 

 



RENNES, le 12 Juillet 2024 

Le Président de chambre,