Cour d'Appel · Chambre Sociale — 12 juillet 2024

N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEP





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 12 JUILLET 2024











DÉCISION DÉFÉRÉE :



23/00166

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 21 Mars 2024







APPELANT :



Monsieur [B] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 1]



représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE











INTIMEE :



[4]

[Localité 3]



non comparante ni représentée































COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Juillet 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



M. GUYOT, Greffier



DEBATS :



A l'audience publique du 02 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024



ARRET : 



REPUTE CONTRADICTOIRE



Prononcé le 12 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



 * * *



Monsieur [B] [Z] a interjeté appel le 17 mai 2024 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 mars 2024.



Par conclusions du 04 juin 2024, le conseil de Monsieur [B] [Z] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.



En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.



Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.



Par ces motifs



Constate le désistement d'appel de Monsieur [B] [Z] et le dessaisissement de la cour,



le condamne aux dépens.



Le Greffier La Présidente