Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 20]

Chambre commerciale 3-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZV



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024



Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZV dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [S] [X] mineur scolarisé, en sa qualité d'ayant-droit à titre universel de Monsieur [G] [X], décédé le [Date décès 11] 2018, représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D], née le [Date naissance 7] 1981 à Paris 16ème, de nationalité française, demeurant [Adresse 9], avocat de profession (barreau de Paris)

né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 18]

[Adresse 8]

[Localité 15]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473114



Monsieur [Z] [X] mineur scolarisé, en sa qualité d'ayant-droit à titre universel de Monsieur [G] [X], décédé le [Date décès 11] 2018, représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D], née le [Date naissance 7] 1981 à Paris 16ème, de nationalité française, demeurant [Adresse 9], avocat de profession (barreau de Paris)

né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 19]

[Adresse 8]

[Localité 15]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473114



S.C. W2W prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 16]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473114





APPELANTS



ET



 Monsieur [W] [V]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 17]

[Adresse 10]

[Localité 12]

Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4124



S.C.I. SCI MAXVELI Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 14]

Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4124



S.A.S. VELIGRAND Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 14]

Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4124



S.A.R.L. FINANCIERE [V] HOLDING Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4124





INTIMES















Vu l'appel relevé par Monsieur [S] [X] mineur scolarisé, en sa qualité d'ayant-droit à titre universel de Monsieur [G] [X], décédé le [Date décès 11] 2018, 

représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D], née le [Date naissance 7] 1981 à Paris 16ème, de nationalité française, demeurant [Adresse 9], avocat de profession (barreau de Paris), Monsieur [Z] [X] mineur scolarisé, en sa qualité d'ayant-droit à titre universel de Monsieur [G] [X], décédé le [Date décès 11] 2018, représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D], née le [Date naissance 7] 1981 à Paris 16ème, de nationalité française, demeurant [Adresse 9], avocat de profession (barreau de Paris), S.C. W2W prise en la personne de son représentant légal

 de la décision rendue le 12 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à Monsieur [W] [V], S.C.I. SCI MAXVELI Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S. VELIGRAND Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.R.L. FINANCIERE [V] HOLDING Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ,



Attendu que Monsieur [S] MARÉCHALreprésenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D], Monsieur [Z] [X] représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D] et la S.C. W2W prise en la personne de son représentant légal ont signifié le 10 mai 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [S] [X] représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D], à Monsieur [Z] [X] représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D] et à la S.C. W2W prise en la personne de son représentant légal de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [S] [X] représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D], à Monsieur [Z] [X] représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D] et à la S.C. W2W prise en la personne de son représentant légal de leur désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [S] [X] représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D], Monsieur [Z] [X] représenté par sa mère et représentant légal, Madame [O] [D] et à la S.C. W2W prise en la personne de son représentant légal.



Fait par nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, ce jour, le 11 Juillet 2024.







La Greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,





Copie aux avocats

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