Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 15 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-1

N° RG 20/05317 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4TJ



Ordonnance n° 2024/ M061



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier



Vu l'instance opposant :



M. [W] [P]

Représentant : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



M. [V] [B]

Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE

Mutualité OXANCE

Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme CGEA AGS [Localité 4]

Intimés



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de signifier les conclusions au CGEA qui n'a pas consttitué avocat ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 15 Juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 















copie délivrée aux avocats des parties le :

15.07.2024



Le greffier