Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 11 juillet 2024
- ECLI
- 66960d0b53a3547449c24183
- Date
- 11 juillet 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionRecours entre constructeurs
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/05300) rendue le 28 Avril 2024 par le TJ de [Localité 2] N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUN joint au dossier 24/3339 APPELANTE S.A.R.L. DE KONINCK TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES S.A.S. GEORGES V GESTION Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S. NEXITY LOGEMENT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S. NEXITY NORD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.C.I. CHANTILLY GOUVIEUX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/3259 et 24/3339 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUN et 24/3339 sous le numéro 24/3339 La présidente de chambre, Copie aux avocats Catherine COURTEILLE le 11 Juillet 2024
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 11 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66960d0b53a3547449c24183
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel