Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 24/03649 - 
 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEW



DEMANDERESSES
S.A. MMA IARD
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
DEFENDERESSE
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Ordonnons la clôture de la mise en état. 
Fixons les plaidoiries au fond à l'audience du tribunal judiciaire (juge rapporteur) du 27 novembre 2024 à 14:00.

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mercredi 27 novembre 2024 à 14 H 00, 

Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience