Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 10 juillet 2024
- ECLI
- 66964121f5112d8edd0579cd
- Date
- 10 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/11596 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 2] / France Représentée par Maître Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0823 DÉFENDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Justin BOUCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0230 * * * Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, greffière. Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 25 Juillet 2023 par Madame [Z] [B]; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 Juillet 2024 Madame [Z] [B] se désiste de l’instance et de l’action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 Juillet 2024, Madame [V] [F] accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [Z] [B] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; La greffière Le juge de la mise en état Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 10 juillet 2024
Référence
66964121f5112d8edd0579cd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA