Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 1 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLX

N° MINUTE : 
8/2024

CADUCITÉ
du lundi 01 juillet 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

S.D.C. DU [Adresse 1] [Localité 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA CABINET ATRIUM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263

à 
Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
demandeur à l’opposition
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 25 Janvier 2024, le demandeur à l’opposition a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 01 juillet 2024, le défendeur ayant été convoqué ;

La partie demanderesse à l’opposition n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; que son courrier demandant le report de l’affaire est parvenu au greffe après l’audience ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare l'acte introductif caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la partie demanderesse à l’opposition peut solliciter le relevé de la caducité dans un délai de 15 jours ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge, assistée d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président