Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 3 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre

N° RG 22/13206 
N° Portalis 352J-W-B7G-CYGEA



DEMANDERESSE
S.C.I. CECLA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076
DEFENDERESSE
Mme [O] [F]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Frédéric ENSLEN - #E1350


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 02 Juillet 2025 à 14h00


 

Le 03/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience