Tribunal Judiciaire · JAF CAB 2 — 12 juillet 2024

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Au Nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
(Chambre de la Famille)


Jugement
du Juge aux Affaires Familiales

rendu en audience publique le douze Juillet deux mil vingt quatre

JAF CAB 2 

Le 12 Juillet 2024
MINUTE N° 
N° RG 23/05388 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UI6 
AFFAIRE : [U] [J] [Y] épouse [O] C/ [B] [E] [Z] [O]


SM/AW



DEMANDERESSE

[U] [J] [Y] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
 


DÉFENDEUR

[B] [E] [Z] [O]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Charles THOMAS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
 


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sébastien MOHUN, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Alicia WALLET, Greffière.


DÉLIBÉRÉ

L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 12 Avril 2024. A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 12 Juillet 2024.


En l’état de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante :


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, après débats en chambre du conseil,
Statuant par jugement contradictoire susceptible d’appel et rendu publiquement, par mise à disposition au greffe,

Vu l’assignation en divorce du 31 octobre 2023,
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 18 janvier 2024,

Déclare la demande de Madame [U] [Y] recevable ;

Prononce, par application de l’article 233 du Code civil, le divorce de :

Madame [U] [J] [Y],
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9],

et

Monsieur [B] [E] [Z] [O],
né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 7],

mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 9] ;

Ordonne la mention du présent dispositif en marge des actes d’état civil de Madame [U] [Y] et de Monsieur [B] [O], dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile ;

Dit qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ;

Constate la révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ;

Dit qu'en ce qui concerne leurs biens, le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 31 octobre 2023 ;

Renvoie les parties à procéder amiablement au partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge de la liquidation ;

Constate l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de [N] [O], par Madame [U] [Y] et Monsieur [B] [O] ;

Fixe la résidence habituelle de [N] [O] en alternance au domicile de son père et de sa mère selon les modalités suivantes :

– en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires : du vendredi des fins de semaines impaires, 18 h au vendredi suivant à 18 h chez la mère ; du vendredi des fins de semaines paires, 18 h au vendredi suivant à 18 h chez le père ;

– pendant les vacances scolaires d’été : chez le père les première et troisième quinzaines les années impaires et les deuxième et quatrième quinzaines les années paires ; en conséquence, chez la mère les deuxième et quatrième quinzaines les années impaires et les première et troisième quinzaines les années paires ;

Rappelle qu’en application de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ;

Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés pour les besoins de la présente procédure.




La greffière, Le juge aux affaires familiales,