Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 12 juillet 2024

- N° RG 24/01103 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
────


ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 24/01103 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOE - M. [E] [Y] 
Ordonnance du 12 juillet 2024 
Minute n°24/ 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [V] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : 
[Adresse 3],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [E] [Y]
né le 06 Mars 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2]


Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024 à 18H54,

AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [E] [Y] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge des libertés et de la détention