Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 22/02222 - 
 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUVP



DEMANDEURS
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
M. [R] [V]
Mme [O] [T] épouse [V]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représenté par Me Salah GUERROUF - #D1952
représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952
DEFENDERESSES
Mutuelle MMA IARD SA
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.R.L. ERIMH
S.A.R.L. A + P Architectes Associés
Compagnie d’assurance MAF
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242
représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER - #E1229
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Ordonnons la clôture de la mise en état.
Fixons l'audience des plaidoiries au fond devant le tribunal judiciaire (juge rapporteur) le 22 janvier 2025 à 14:00.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mercredi 22 janvier 2025 à 14 H 00, 

Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience