Tribunal Judiciaire · 3ème Chbre Cab B4 — 12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 6] 

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B


JUGEMENT N°

EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Enrôlement : N° RG 24/03985 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKS

AFFAIRE : 

Monsieur [I] [G] (Maître [U], avocats au barreau de MARSEILLE)
 C/ 
Monsieur [F] [N] [R] [L] (défaillant) 
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (l’ASSOCIATION [H] -CABAYE & ASSOCIES)

Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024, 
sur requête en rectification d’erreur matérielle transmise sur le réseau privé virtuel des avocats en date du 05 Avril 2024 par Me Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, et en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente audience
 

Audience de cabinet sans débats du Jeudi 11 Juillet 2024 

Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge
 
Greffier : Madame Sylvie PLAZA

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : vendredi 12 Juillet 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024





NATURE DU JUGEMENT

en premier ressort

NOM DES PARTIES du jugement initial à rectifier RG 22/3770

DEMANDEUR

Monsieur [I] [G], commerçant
né le 12 Avril 1957 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité tunisienne
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE



C O N T R E

DEFENDEURS

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 8], agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 
Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 2] 
En vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020, soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier. 

représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [F] [N] [R] [L]
né le 14 Avril 1964 à [Localité 6], de nationalité française
demeurant [Adresse 1]

défaillant

















[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par jugement en rectification d’erreur matérielle, sans débats et susceptible des mêmes voies de recours que la décision rectifiée :


DIT que, dans le jugement du Tribunal de grande instance de MARSEILLE du 14 mars 2024, RG 22/3770, en page 1, en lieu et place de la mention « M. [F] [L] (Maître [K] [H] de l’ASSOCIATION [H]-CABAYE & ASSOCIES) », il convient de lire : « Monsieur [F] [L] (défaillant) » et « le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (Maître [K] [H] de l'association [H]-CABAYE & Associés) »

DIT que le présent jugement de rectification sera mentionné sur la minute du jugement rectifié visé ainsi que sur les expéditions et qu’elle sera notifiée comme le jugement rendu initialement.


Ainsi jugé et prononcé en audience de cabinet les jours, mois et an susdits.

LE GREFFIER LE PRESIDENT