Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 1 juillet 2024
- ECLI
- 6696418ef5112d8edd05910f
- Date
- 1 juillet 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WC2 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant à S.A.S.U. ATOUT CONSEILS & COMMUNICATION - ENTRE ELLE ET LUI MME [C] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 avril 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier. Le greffier Le président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
6696418ef5112d8edd05910f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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