Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 1 — 8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 
08 Juillet 2024


MINUTE : 24/816

RG N°: 24/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCU7

Chambre 8/Section 1


Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.


DEMANDEUR

Madame [O] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante



ET

DEFENDEUR

EST ENSEMBLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame SAPEDE, juge de l’exécution,
Assistée de Madame MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 08 Juillet 2024, et la décision rendue sur le siège.

A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.





PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile

Déclare la demande caduque.

Rappelle qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Dit que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience. 


LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION